Débroussaillement obligatoire autour de votre villa de location : les règles entre Cassis et Bandol
Sommaire
Introduction
Une villa de charme entre Cassis et Bandol est presque toujours adossée au pin d'Alep, au chêne vert et à la garrigue. Ce décor, qui fait une bonne part de l'attrait du bien, place son propriétaire sous une obligation réglementaire précise.
L'obligation légale de débroussaillement ne relève ni de l'entretien courant ni de l'esthétique du jardin. Elle est inscrite au code forestier et s'impose à tout moment de l'année, indépendamment du calendrier des séjours.
Les règles ne sont pourtant pas identiques de part et d'autre de la limite départementale. Un bien à Cassis ou à La Ciotat relève de l'arrêté des Bouches-du-Rhône, un bien à Bandol ou à Sanary-sur-Mer de celui du Var.
Cet article détaille le périmètre concerné, les gestes imposés, les distances propres à chaque département et la répartition des responsabilités. Il précise aussi ce que la réglementation attend du propriétaire lorsque le bien est occupé par des voyageurs.
Qui est concerné par le débroussaillement obligatoire
L'obligation ne couvre pas l'ensemble du territoire. Elle vise les bois, les forêts, les landes, les maquis et les garrigues classés à risque d'incendie, ainsi qu'une bande de deux cents mètres autour de ces terrains.
La liste des massifs concernés est fixée par arrêtés ministériels, dont les plus récents datent du 6 février 2024, du 20 mai 2025 et du 13 avril 2026. Ces textes couvrent cinquante-deux départements, parmi lesquels les Bouches-du-Rhône et le Var.
L'arrêté varois le dit sans détour : toutes les communes du département sont concernées. Côté Bouches-du-Rhône, le périmètre renvoie aux massifs classés, sans liste nominative de communes dans le texte lui-même.
Le sujet prolonge directement notre dernier article sur l'accès aux massifs et le risque incendie, qui traitait la question du point de vue des voyageurs. Ici, c'est le propriétaire qui porte l'obligation.
Vérifier si votre bien est dans le zonage
Le zonage est consultable en ligne depuis 2023 sur le Géoportail de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Les préfectures publient en complément des cartes par commune, et une plateforme nationale oriente vers la carte applicable.
La vérification ne se fait pas à l'œil nu depuis la terrasse. Un terrain séparé du massif par deux rues reste dans le périmètre tant qu'il demeure à moins de deux cents mètres de la formation végétale classée.
Le cas des terrains non bâtis en zone urbaine
Une parcelle située à la fois en zone urbaine du document d'urbanisme et à moins de deux cents mètres d'un massif se débroussaille sur la totalité de sa superficie. L'obligation vaut même si rien n'y est construit.
Les deux arrêtés départementaux reprennent cette règle pour les zones urbaines, les lotissements, les zones d'aménagement concerté et les associations foncières urbaines. Elle se cumule avec celle des cinquante mètres autour de l'habitation.
Les cinquante mètres autour de la construction
Autour d'une construction, d'un chantier ou d'une installation, la profondeur débroussaillée est de cinquante mètres. La distance se mesure depuis chaque angle du bâtiment, et non depuis la limite de propriété.
Cette précision change tout sur un terrain étroit. La zone à traiter déborde presque toujours la parcelle, ce qui ouvre la question du voisinage examinée plus loin.
Le maire peut porter cette profondeur à cent mètres par arrêté municipal. Dans le Var, un plan de prévention des risques d'incendie de forêt pris par arrêté préfectoral produit le même effet sur les zones qu'il désigne.
Ce que la mesure ne prend pas en compte
Les espaces agricoles régulièrement entretenus sont exclus du champ dans les Bouches-du-Rhône, au même titre que les ripisylves. Un verger, une oliveraie ou une prairie tenue ne relèvent pas de l'obligation.
La bascule s'opère dès que la parcelle cesse d'être entretenue et retourne à la friche. L'ancien verger laissé derrière la villa redevient alors un terrain à débroussailler.
Ce que débroussailler veut dire techniquement
Le débroussaillement n'est ni une coupe rase ni un défrichement, et les deux arrêtés le rappellent explicitement. L'opération vise à réduire la quantité de végétaux combustibles et à rompre la continuité du couvert.
La rupture doit être verticale et horizontale. Concrètement, le feu ne doit plus pouvoir monter du sol vers la cime des arbres, ni passer d'un houppier au suivant.
Les gestes imposés par les arrêtés
La végétation herbacée et les ligneux bas sont coupés ou broyés en totalité. Les arbustes situés sous le couvert des arbres sont éliminés, ceux qui subsistent étant mis à distance.
Les branches basses des arbres conservés sont élaguées, à une hauteur qui varie selon le département. Les produits de coupe sont ensuite éliminés, le chantier n'étant pas achevé tant qu'ils restent au sol.
L'arrêté des Bouches-du-Rhône ajoute une exigence de permanence : la repousse ne doit pas dépasser quarante centimètres de hauteur. Le débroussaillement est donc un état à maintenir, pas une opération ponctuelle.
Le ratissage figure également parmi les gestes attendus dans le Var. Aiguilles et feuilles mortes sont retirées sur vingt mètres autour des constructions, toitures et gouttières comprises.
Cette logique rejoint celle de l'entretien du jardin et de la piscine d'une villa en location, à ceci près qu'elle ne se négocie pas. Un terrain peut être impeccable à l'œil et rester non conforme.
Ce qui peut être conservé
Les deux textes organisent le maintien d'îlots de végétation, de bouquets d'arbres et de haies, sous conditions de surface et de distance. Les arbres morts sur pied et les arbres à cavité peuvent être gardés loin des constructions, au titre de la biodiversité.
Dans les Bouches-du-Rhône, un arbre mort ou à cavité de plus de trente centimètres de diamètre se conserve au-delà de vingt mètres de la construction. En deçà de ce diamètre, le bois mort est coupé.
Bouches-du-Rhône et Var : deux arrêtés, deux jeux de distances
Les Bouches-du-Rhône appliquent un arrêté préfectoral du 15 octobre 2025, qui a remplacé le texte de novembre 2014 et son modificatif d'octobre 2021. Le Var applique un arrêté du 26 septembre 2025, signé quelques semaines plus tôt.
Les deux textes partagent la même architecture et la même distance de principe entre houppiers. Ils divergent en revanche sur plusieurs valeurs qu'il vaut mieux connaître avant d'ouvrir le chantier.
La mise à distance des arbres
Dans les deux départements, les houppiers des arbres conservés se tiennent à trois mètres en tout point des constructions et des houppiers voisins. La même distance s'applique aux arbustes maintenus.
Les dérogations, elles, ne se recouvrent pas. Le Var exempte nommément les pins parasols de plus de quinze mètres, quand les Bouches-du-Rhône raisonnent par hauteur d'arbre et par hauteur d'élagage atteinte.
La pente joue aussi un rôle, avec un seuil différent de chaque côté. Au-delà de quarante degrés dans les Bouches-du-Rhône, de quarante-cinq degrés dans le Var, la mise à distance des arbres cesse de s'appliquer.
La hauteur d'élagage, premier écart concret
Pour un arbre de plus de six mètres, les Bouches-du-Rhône imposent la coupe des branches situées entre le sol et deux mètres. Le Var retient une hauteur d'élagage de deux mètres cinquante.
Pour un arbre de moins de six mètres, les deux textes convergent et visent le premier tiers de la hauteur. Un même prestataire intervenant de part et d'autre de la limite départementale doit donc adapter sa consigne.
Les haies, l'écart le plus souvent ignoré
Le Var plafonne les haies conservées à deux mètres de hauteur et deux mètres de largeur, et proscrit cyprès, thuyas, eucalyptus et mimosas. Les Bouches-du-Rhône définissent la haie arbustive par trois mètres de haut et un mètre de large.
Une haie de clôture mal choisie sur une villa varoise devient donc non conforme, là où une haie comparable passerait côté Bouches-du-Rhône. Le choix des essences relève ici de la réglementation, pas du goût.
La voie d'accès privée et le passage des secours
Le chemin privé qui dessert la villa entre dans le champ de l'obligation. Son traitement conditionne l'arrivée des véhicules de secours le jour où ils deviennent nécessaires.
Les deux départements imposent un gabarit de circulation de quatre mètres de haut sur quatre mètres de large au-dessus de la bande de roulement. Aucune branche, aucun portail bas, aucun câble ne doit entamer ce volume.
Deux profondeurs de débroussaillement différentes
L'arrêté des Bouches-du-Rhône retient dix mètres de part et d'autre de la voie privée d'accès. L'arrêté varois retient deux mètres de part et d'autre de la plate-forme.
L'écart devient considérable sur un chemin bordé de pins. Il explique qu'un prestataire ne puisse pas transposer une habitude prise dans l'autre département.
La coordination de ces interventions revient souvent à la conciergerie, qui connaît les contraintes d'accès de chaque bien. C'est l'une des raisons de constituer un réseau de prestataires locaux avant l'ouverture de la saison.
Quand le débroussaillement déborde chez le voisin
La zone des cinquante mètres se mesure sans tenir compte des limites de propriété. Le propriétaire de la construction reste redevable de la totalité du périmètre, y compris sur la parcelle voisine non bâtie.
La charge suit la construction, et non le terrain. Le code forestier assume cette logique : le propriétaire du bois n'a pas choisi la maison bâtie à côté de lui.
La procédure d'accès, en trois temps
Le propriétaire informe d'abord le voisin de l'obligation et de la faculté qu'il a de réaliser lui-même les travaux. Il demande ensuite l'autorisation de pénétrer sur le fonds, par un moyen conférant date certaine.
Le voisin dispose d'un mois pour répondre. L'absence de réponse vaut refus, et l'obligation bascule alors sur le voisin, le maire devant en être informé.
Une autorisation donnée reste valable trois ans, ce qui évite de relancer la démarche chaque année. Elle peut toutefois être révoquée par celui qui l'a accordée.
Le sort des bois coupés
Les produits de coupe réalisés sur le terrain du voisin demeurent sa propriété. Il faut donc lui demander s'il souhaite les conserver, et les évacuer dans le cas contraire.
Lorsque la mise à distance des houppiers impose d'abattre un arbre chez lui, cette conséquence doit figurer dans la demande d'accès. Une autorisation obtenue sur une description incomplète expose à un litige parfaitement évitable.
Rémanents, brûlage et emploi du feu
Le chantier n'est achevé que lorsque les produits de coupe ont quitté le terrain. Broyage, compostage ou évacuation en déchetterie autorisée sont les trois voies de droit commun.
L'arrêté varois fixe une échéance : l'élimination intervient dans le mois suivant les travaux, et au plus tard le 15 juin. Cette date porte sur les rémanents, non sur la réalisation du débroussaillement lui-même.
Automne et hiver restent la saison recommandée pour les gros travaux, l'été étant à éviter. Cette saisonnalité rejoint le calendrier des travaux hors saison appliqué aux villas en gestion.
Le brûlage, très encadré dans le Var
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année dans l'ensemble du département du Var. L'incinération des rémanents de débroussaillement relève d'un régime distinct et dérogatoire.
L'arrêté varois du 2 novembre 2025 découpe l'année en trois périodes. La période rouge court du 1er juin au 30 septembre, la période orange du 1er février au 31 mars, la période verte couvrant le reste de l'année.
En période verte, l'incinération des rémanents suppose une déclaration en mairie, un vent moyen inférieur à quarante kilomètres par heure et un créneau compris entre cinq heures et treize heures. Les tas n'excèdent pas deux mètres de diamètre et un mètre de hauteur.
La période orange ajoute une condition d'absence totale de vent. La période rouge ferme la porte, puisque aucune exception n'y est prévue pour les rémanents de débroussaillement.
Le cas des communes du plan de protection de l'atmosphère
Bandol, Sanary-sur-Mer et Saint-Cyr-sur-Mer figurent sur la liste des communes varoises couvertes par le plan de protection de l'atmosphère. En zone urbaine de ces communes, le brûlage des rémanents est interdit toute l'année.
Une dérogation reste envisageable pour un terrain enclavé, sur demande déposée en mairie au moins dix jours à l'avance. Pour la grande majorité des villas, le broyage ou l'évacuation s'imposent de fait.
Côté Bouches-du-Rhône, l'arrêté ne pose pas de règle de brûlage propre et renvoie à la réglementation de l'emploi du feu. Le passage par la mairie reste donc le réflexe à conserver avant d'allumer quoi que ce soit.
Les deux départements encadrent enfin le broyage mécanique en plein sur les grandes surfaces, au titre de la protection des espèces. Les Bouches-du-Rhône l'interdisent du 15 mars au 15 août au-delà de cinq mille mètres carrés.
Le Var retient le 16 mars au 15 août au-delà de huit mille mètres carrés, et étend la fenêtre du 15 février au 30 septembre dans les zones sensibles à la tortue d'Hermann. Ces restrictions visent la première réalisation du débroussaillement, pas l'entretien courant.
Contrôle, responsabilité et information du locataire
Le contrôle de l'exécution revient au maire, dans les deux départements. Il peut mettre en demeure le propriétaire, assortir sa demande d'une astreinte journalière et faire réaliser les travaux d'office.
Le préfet se substitue au maire en cas de carence de la commune. Des agents assermentés, de l'Office national des forêts à la police municipale, sont habilités à constater les manquements.
Le propriétaire reste responsable, même quand le bien est loué
Le code forestier désigne le propriétaire comme responsable, et cette désignation ne se délègue pas par contrat. Confier le débroussaillement à un occupant n'exonère pas le propriétaire de sa responsabilité.
Pour une villa en location saisonnière, la question ne se pose de toute façon pas en pratique. Les séjours sont courts, et l'entretien réglementaire revient au propriétaire ou à son mandataire.
L'information de l'acquéreur et du locataire
Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens situés dans le zonage informent acquéreurs et locataires de l'existence de ces obligations. L'information intervient dès l'annonce immobilière et s'intègre à l'état des risques.
Pour un meublé de tourisme, cette exigence rejoint le dossier déjà constitué pour l'enregistrement et les diagnostics. Elle s'ajoute aux pièces remises au voyageur à son arrivée.
Le lien avec l'assurance
Les deux portails publics de référence signalent une conséquence possible sur l'indemnisation en cas de sinistre, sans en décrire le mécanisme. Ils emploient même des termes différents l'un de l'autre, ce qui invite à la prudence.
La démarche utile consiste à poser la question au contrat plutôt qu'à la rumeur. Une relecture de l'assurance de votre villa en location saisonnière vaut mieux qu'une interprétation approximative.
Tableau récapitulatif des règles par département
Point de règle | Bouches-du-Rhône, arrêté du 15 octobre 2025 | Var, arrêté du 26 septembre 2025 |
Profondeur autour des constructions | Cinquante mètres, portée à cent mètres par arrêté du maire | Cinquante mètres, portée à cent mètres par plan de prévention ou arrêté municipal |
Pente dispensant de la mise à distance | Au-delà de quarante degrés | Au-delà de quarante-cinq degrés, sauf sens du vent dominant |
Distance entre houppiers conservés | Trois mètres en tout point | Trois mètres en tout point |
Élagage des arbres de plus de six mètres | Branches coupées entre le sol et deux mètres | Élagage porté à deux mètres cinquante |
Élagage des arbres de moins de six mètres | Premier tiers de la hauteur | Premier tiers de la hauteur |
Voie privée d'accès | Dix mètres de part et d'autre, gabarit de quatre mètres sur quatre | Deux mètres de part et d'autre, gabarit de quatre mètres sur quatre |
Haies conservées | Haie arbustive de trois mètres de haut et un mètre de large | Hauteur et largeur limitées à deux mètres, résineux proscrits |
Repousse tolérée | Quarante centimètres de hauteur au maximum | Non chiffrée dans le texte |
Élimination des rémanents | Broyage, compostage, évacuation, incinération en dernier recours | Dans le mois suivant les travaux et au plus tard le 15 juin |
Témoignage de propriétaires
Un couple de propriétaires nous a confié une villa à Carnoux-en-Provence, acquise au printemps précédent. Le terrain, en lisière de pinède, n'avait pas été débroussaillé depuis plusieurs saisons.
La visite technique a montré un couvert continu du sol jusqu'aux cimes, sur la quasi-totalité du périmètre. Trois pins touchaient la toiture, et le chemin d'accès était refermé par les cistes.
Le chantier a été découpé en deux phases, à l'automne puis en fin d'hiver. La première a traité les cinquante mètres réglementaires, la seconde a rouvert le gabarit du chemin.
Une partie du périmètre mordait sur une parcelle boisée voisine, non bâtie. La demande d'accès est partie avec accusé de réception, et l'autorisation est arrivée dans le délai d'un mois.
Les propriétaires ont résumé leur étonnement d'une phrase : « Nous pensions acheter un jardin, nous avons acheté une obligation ».
Le terrain est désormais maintenu deux fois par an par le même prestataire. La repousse est contenue, et le dossier du bien conserve les photographies datées de chaque passage.
La villa est entrée en location l'été suivant, avec un accès dégagé pour les secours et une information remise aux voyageurs. Rien de tout cela n'a retiré son charme au lieu.
Questions fréquentes
Mon terrain n'est pas boisé, suis-je quand même concerné ?
Oui, dès lors que la construction se situe à moins de deux cents mètres d'un massif, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue classés. Le caractère boisé du terrain lui-même n'entre pas dans le critère.
Le débroussaillement doit-il être terminé avant une date précise ?
Aucun des deux arrêtés ne fixe de date limite annuelle pour le débroussaillement, qui doit être respecté à tout moment. L'échéance varoise du 15 juin concerne l'élimination des rémanents, ce qui est différent.
Puis-je demander à mon locataire de s'en occuper ?
Le code forestier désigne le propriétaire comme responsable, et une clause contractuelle ne transfère pas cette responsabilité. En location saisonnière, la question ne se pose pas en pratique.
Que faire si mon voisin refuse l'accès à sa parcelle ?
Un refus, explicite ou résultant d'un silence d'un mois, transfère l'obligation sur le voisin lui-même. Il faut alors en informer le maire de la commune.
Puis-je brûler les branches coupées dans mon jardin ?
Dans le Var, le brûlage des déchets verts est interdit toute l'année et celui des rémanents obéit à un régime strict selon la période. À Bandol, Sanary-sur-Mer et Saint-Cyr-sur-Mer, il est interdit toute l'année en zone urbaine.
Comment savoir quelle règle s'applique à ma villa ?
Le département détermine l'arrêté applicable, et la commune peut avoir pris un arrêté portant la profondeur à cent mètres. La mairie reste le point de vérification le plus sûr.
Confier l'entretien réglementaire de votre villa
Vous possédez une villa, un mas ou un appartement de charme entre Carnoux-en-Provence, Cassis, La Ciotat, Bandol, Sanary-sur-Mer et Saint-Cyr-sur-Mer. Les Clefs de Provence pilotent l'entretien réglementaire du bien comme le reste de la gestion locative.
La première étape est une visite technique du terrain et du chemin d'accès, suivie d'un plan d'intervention saisonnier. Conditions et modalités sur la page contact, après échange préalable.
Découvrez notre accompagnement dédié aux propriétaires.
